Code de déontologie


Le Cabinet, membre de l'Ordre des Experts-Comptables, respecte le Code de déontologie de la profession comptable libérale.

Le texte de ce Code est repris ci-après.

Code de déontologie
Ordre des Experts-Comptables
Code de déontologie des experts-comptabl[...]
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Introduction

 

Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique.

 

Le premier code de déontologie des experts-comptables, appelé alors code des devoirs professionnels, date d’un arrêté du 19 septembre 1945. Il a fait l’objet de quelques mises à jour, avant une grande refonte en 2007 pour, notamment, se mettre en conformité avec le droit réglementaire.

 

Précisons que le code de déontologie des experts-comptables a une valeur réglementaire. Les dispositions le composant, ont été prises par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON, alors premier ministre.

 

 

Le code de déontologie des experts-comptables

 

Les experts-comptables font partie en France des professions dite réglementées, c'est-à-dire que l’exercice de la profession est subordonné à la possession d’un diplôme ou d’une qualification spécifique.

 

Le code de déontologie a pour but de définir les principales modalités d’exercice de la profession, unie par un diplôme, vis-à-vis des tiers, et des autres professionnels.

 

Au travers du code de déontologie, c’est l’image, que la profession de l’expertise comptable souhaite donner, qui transparaît : une profession consciencieuse, indépendante et experte, soit une marque de qualité reconnue par tous.

 

 

Apports du code de déontologie

 

 

Le code de déontologie se compose d’une trentaine d’articles répartie en 4 chapitres : 

           

Le chapitre 1 « Devoirs généraux » définit qui peut exercer la profession, quelles sont les obligations, d’ordre général, du professionnel (indépendance, secret professionnel, etc.), ainsi que les règles à respecter en matière de communication de l’expert-comptable.

 

Le chapitre 2 « Devoirs envers les clients ou adhérents » précise les obligations à respecter par l’expert-comptable vis-à-vis de ses clients (devoir d’information, de conseil, …), inscrit le principe de liberté de fixation des honoraires, ainsi que l’obligation de recours en premier lieu au président de l’Ordre Régional des Experts-comptables en cas de conflit.

 

Le chapitre 3 « Devoirs de confraternité » a pour objet de rappeler l’exercice courtois de la profession entre les experts-comptables. Ce principe se traduit notamment par l’obligation d’information de son confrère, lorsque un expert-comptable est consulté par un client de ce dernier pour la reprise de la mission comptable.

 

Le chapitre 4 « Devoirs envers l’Ordre » mentionne l’obligation pour l’expert-comptable d’informer le conseil de son ordre régional en cas de poursuite judiciaire du professionnel, ou bien en cas de litige, avec un client qui pourrait amener le professionnel à vouloir exercer son droit de rétention des travaux effectués (pour un impayé par exemple).

 

 

 

Strasbourg :

 

13 rue du Général de Castelnau

67000 Strasbourg

Tél : 03.88.13.71.16

 

 

Nancy  :

 

123 boulevard Jean Jaurès

54500 Vandoeuvre les Nancy

Tél : 03.83.95.13.64

 

 

 

 

 

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